Description

Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au CCAP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables

Informations complémentaires

Le présent avis est rédigé et publié en français. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur MEGALIS, référence : 241151414_PA. Les questions sont à poser par Mégalis. Remise des offres par voie électronique obligatoire. Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 5.1.1 du RC, Pièces de la candidature). Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de paiement : voir CCAP. Possibilité de versement d'une avance avec constitution d'une GAPD (voir conditions dans le CCAP). Les prestations sont divisées en 5 tranches (1 TF et 4 TO). L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit : Tranche ferme : 23 mois et 1 mois pour chaque tranche optionnelle