Informations complémentaires

- Accord-cadre avec un seul opérateur - La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er Décembre 2025 - Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an, pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. -Le montant maximum des commandes est de 50 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Se référer au réglement de consulataion