Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture, livraison et installation de mobiliers scolaires pour les collèges ardennais Le présent accord cadre mono attributaire a pour objet la fourniture, la livraison, et l’installation de mobilier scolaire pour les collèges du département des Ardennes (cf. liste en annexe 1) selon deux lots distincts : - Lot 1 : Mobilier scolaire Salles banalisées. Ce lot concerne l'acquisition de mobilier scolaire standard pour les salles de classes générales. - Lot 2 : Mobilier scolaire Salles spécifiques. Ce lot concerne l'acquisition de mobilier pour des salles spécifiques (salles informatiques, sciences, arts plastiques, restaurants scolaires, halls d’accueil, …), nécessitant des équipements spécialisés. Conformément à la loi 2020-105 du 10 février 2020, les biens acquis par les collectivités territoriales sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produits.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71