Description

Chaque lot fera l'objet d'un marché ordinaire réglé à prix forfaitaire dont le début est la date de notification du marché. Les candidats auront la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Le lot 1 « Équipements laverie lycée Jean de Berry (18) » sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. En effet, pour les petits lots inférieurs à 80 000 euro(s) HT et dont le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots, le code prévoit la possibilité de recourir à une procédure adaptée pour la passation de ces marchés. Les lots 2, 3, 4 et 5 font eux l'objet d'une autre consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique