Description

Ce lot fait l'objet d'un marché ordinaire réglé à prix forfaitaire dont le début est la date de notification du marché. Ce lot 1 « Equipements laverie lycée Jean de Berry (18) » est passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. En effet, pour les petits lots inférieurs à 80 000 euros HT et dont le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots, le code prévoit la possibilité de recourir à une procédure adaptée pour la passation de ces marchés. Les lots 2, 3, 4 et 5 font eux l'objet d'une autre consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRB Lot 01 - Equipements laverie lycée Jean de Berry 18 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 18 mars 2024 Lieu : Orleans Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges, DREETS - Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0253467983Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges