Description

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. EMR et VERRE : Quantité minimum pour la durée du marché : 4 colonnes semi-enterrées / Quantité maximum pour la durée du marché : 25 colonnes semi-enterrées OMR : Quantité minimum pour la durée du marché : 2 colonnes semi-enterrées /Quantité maximum pour la durée du marché : 20 colonnes semi-enterrées Les variantes ne sont pas acceptées

Informations complémentaires

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. Les formats de signature acceptés sont les formats XAdES, PAdES, CAdES. La signature électronique doit être une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS. Toutefois, les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application du RGS restent valables jusqu'à leur expiration. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par : www.marches-publics.info L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après réception et examen des offres, une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats. Les offres irrégulières ou inacceptables seront admises à la négociation. Néanmoins, les offres irrégulières ou inacceptables ne pourront être retenues que si elles deviennent régulières ou acceptables suite aux négociations. A l'issue de la négociation, un classement sera effectué. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique Conformément au décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, entré en vigueur le 1er juillet 2024. Cette consultation relève de la famille d'achats « Equipements de collecte des déchets »