Description

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. *** Montant maximum par période : 30 000 euro(s) HT *** L'accord-cadre prendra effet au 1er juillet 2024 et se terminera le 30 juin 2025. Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date. Il est renouvelable par reconduction tacite annuellement sans que sa durée totale puisse excéder le 30 juin 2028. *** Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base. Toutefois, ils peuvent proposer différentes marques et références de produits équivalents. Les exigences minimales sont celles de la solution de base. Le nombre de variante est limité à une variante par ligne de produit. La variante n'est pas obligatoire

Informations complémentaires

*** Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre (voir article 6 du Règlement de la Consultation). *** Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** Voies de recours Voir article 9 du Règlement de la Consultation