Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, le transport et la livraison de chaux vive pour les stations d'épuration de Vichy Communauté. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice

Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le profil acheteur : https://vichy-communaute.safetender.com. Le dépôt des offres se fera à cette même adresse. Le contrat est conclu pour une durée d'un an avec possibilité de reconduction une fois un an. Le montant maximum autorisé sur la durée totale de l'accord cadre reconduction comprise ne devra pas dépasser 430 000.00 euro(s) H.T. Le critère valeur technique pondéré à 50 % comporte deux sous critères : qualité du mémoire 40 % et performance en matière de protection de l'environnement 10% L'accord-cadre avec un montant maximum fixé en valeur est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles N Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats utiliseront les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr