Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant estimatif du marché : 155 000€HT et montant maximum pour toute la durée du marché public : 200 000€ HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. Ces prix sont listés au Bordereau des Prix (BP). La part de prestations prévisibles correspond à : la fourniture, l’installation, la mise en service de deux (2) stockeurs lifts ; l’interface avec le WMS Hospilog pour leur pilotage ; la livraison, l’installation et la mise en service ; la formation initiale des préparateurs de commandes, des administrateurs fonctionnels et des utilisateurs informatiques ; la garantie ; la maintenance tous risques. La part de prestations non programmables correspond à : la fourniture d’équipements pour compléter l’aménagement intérieur des stockeurs lifts ; la fourniture des pièces détachées exclues de la garantie et du forfait maintenance tous risques ; aux formations supplémentaires.

Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une durée de QUATRE (4) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l’article R2122-4, 1° du code de la commande publique. Une visite sur site obligatoire est programmée le : Vendredi 4 Juillet 2025 à 8h30. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mme Virginie Portolleau, Téléphone : 02-99-28-43-69 ou virginie.portolleau@chu-rennes.fr. Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l’issue de la visite, sachant que l’absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l’offre. Le CHU de Rennes négociera avec l’ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le CHU de Rennes auditionnera dans le cadre des négociations l’ensemble des soumissionnaires. Au cours de l’audition, les soumissionnaires devront présenter leur offre, particulièrement l’interopérabilité entre le système informatique du stockeur et le WMS Hospilog. Ils pourront être amenés à préciser, compléter ou modifier leurs propositions. La date prévisionnelle de l’audition est fixée au Jeudi 4 Septembre 2025. Les soumissionnaires recevront une convocation indiquant le lieu et les horaires. Le CHU de Rennes se réserve le droit d’organiser plusieurs phases de négociation. Hors DUME, l’opérateur économique produit : la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence ; Un dossier de candidature présentant : le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;les références au regard de prestations similaires ou de même nature réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.