Description

Le présent marché public est conclu au terme d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 1°, R2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. La présente consultation est allotie et comporte 2 lots : Lot 1 Fourniture, installation et mise en service d’un microscope inversé Lot 2 Fourniture, installation et mise en service d’un ensemble micromanipulateur accompagné d’un micro injecteur pneumatique et d’un micro injecteur hydraulique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les montants maximum par lot pour toute la durée du marché public sont les suivants : Lot 1 : 60 000 € HT Lot 2 : 90 000 €HT. Le marché est mono-attributaire. L’ensemble des prix est renseigné sur toutes les lignes spécifiées dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement propre à chaque lot « Bordereau des prix (BP) LOT 1 » et « Bordereau des prix (BP) LOT 2 ». Le marché public comprend une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire et une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tel que décrit à l’article 3.5.2 du RC.

Informations complémentaires

Le CHU de Rennes négociera avec l’ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à SIX (6) mois à compter de la date limite de réception des offres définitives. Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes, le marché public comprend des reconductions. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l’article R2122-4, 1° du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel 3/3 prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.