Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance préventive et curative d'un marcheur pour chevaux au Centre Équestre de Reims.

Informations complémentaires

Une visite sur site facultative est possible pour permettre aux candidats d'appréhender les spécificités du lieu. Le présent accord-cadre est un accord-cadre « composite », correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents (concernant les prestations de maintenance curative). La partie accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique. Lors de la survenance des besoins, le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale, en fournissant un devis détaillé et tout document demandé dans les délais qui lui seront indiqués. La partie à marchés subséquents est conclue dans minimum et avec un maximum de 12 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Ce montant maximum ne concerne que la partie accord-cadre et s'ajoute au montant de la DPGF. Pour la partie accord-cadre, le délai d'exécution sera précisé dans les marchés subséquents. Pour la partie forfaitaire, la livraison et l'installation du marcheur (travaux inclus) devront intervenir dans un délai de six (6) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Pour la partie accord-cadre, le délai d'exécution sera précisé dans les marchés subséquents. Les délais seront susceptibles d'être prolongés si le titulaire se trouve dans l'impossibilité de s'approvisionner ou d'exécuter les prestations dans des conditions normales, en cas d'évènement exceptionnel et imprévisible qui remettrait en cause la bonne exécution du contrat. Négociation : L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier l'ensemble des offres reçues. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution : l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F - 51000 Châlons-en-Champagne, tél : +33 326668687, courriel : greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, télécopieur : +33326210187, adresse internet : http://chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.