Description

Fourniture, installation et maintenance de caméras broadcast pour l’Hémicycle du Sénat

Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes au titre de la candidature : - la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée et comportant une adresse électronique à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Le DC1 peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature de celui-ci et désignera un mandataire. - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, dûment complétée. Le DC2 peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l’honneur signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. annexe du règlement de la consultation) ; - une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle indicatif disponible en annexe 2 du règlement de la consultation) ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations qui sont l’objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ; - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années et l’année en cours ; - l’attestation de visite prévue à l’article 8 du présent règlement. Le candidat aura également à produire au titre de l'offre : - l’acte d’engagement (AE) complété et signé ; - le cahier des clauses particulières (CCP), à accepter sans modification ; - les réponses au cahier des réponses attendues, dont le mémoire technique demandé au 3 du II du CRA. La signature par le candidat de son offre est possible mais non obligatoire. Le candidat est toutefois informé que le seul dépôt de l’offre vaut engagement de sa part et qu’il sera tenu de signer le marché dans l’hypothèse où il lui serait attribué. La signature, qui interviendra de manière électronique ou manuscrite, sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l’attribution du marché. Le Sénat procèdera quant à lui à une signature manuscrite.