Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Présence de Clauses Sociales Et Environnementales (cf Rc, Ccap). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 07/02/2026 jusqu'au 06/02/2027. Si l'accord-cadre ne peut être notifié à la date initialement prévue, sa prise d'effet interviendra à la date effective de notification du contrat, laquelle constituera alors la date de démarrage de l'accord-cadre