Description

Fourniture et pose de signalétique

Informations complémentaires

La visite des lieux est facultative (cf. art. 2.8 du RC). Il s'agit un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 55 000 euros HT. Le montant estimatif fixé à 192 000 euros HT indiqué n'est pas contractuel et est calculé toutes périodes de reconduction confondues. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an. Groupement : En cas de constitution d'un groupement, les candidats peuvent exercer cette faculté dès lors que le groupement est constitué dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 1.6 du CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 4.3 du CCAP.