Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de panneaux de signalétique et de communication, ces derniers pouvant concerner tant la communication institutionnelle qu’opérationnelle du Grand Dax : panneau dibond, totem, adhésif micro-perforé, bâche, etc. La majeure partie des besoins se manifeste cependant dans la deuxième catégorie de communication. Cet accord-cadre est composé de 4 lots : Lot n° 01 : Fourniture et pose d'adhésifs - Montant maximum / an : 7 000 € HT. Le montant maximum sera identique pour la période de reconduction.) Lot n° 2 : Fourniture de supports amovibles imprimés - Montant maximum / an : 7 000 € HT. Le montant maximum sera identique pour la période de reconduction.) Lot n° 3 : Fourniture et pose de panneaux événementiels d’informations et de chantiers - Montant maximum / an : 8 000 € HT. Le montant maximum sera identique pour la période de reconduction.) Lot n° 4 : Fourniture et pose de signalétique urbaine et de bâtiments - Montant maximum / an : 55 000 € HT. Le montant maximum sera identique pour la période de reconduction.) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent accord-cadre. Les conditions d'attribution des marchés subséquents dans le cadre du lot 4 sont mentionnées à l'article 1.6 du CCP. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R.2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les lots 1 à 3 et à la conclusion de marchés subséquents pour le lot 4. Les lots 1 à 3 seront attribués à un seul opérateur économique. Le lot 4 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Critères de jugement des offres : Lot n° 2 : 1- Prix des prestations analysé à partir du montant total TTC du DQE (55 %) 2-Valeur technique (35%) analysée à partir des fiches techniques (sous-critère 1) et du cadre de mémoire technique (sous-critère 2) 2.1- Qualité des fournitures proposées à partir des fiches techniques détaillant chaque référence indiquée dans le BPU (20%) 2.2- Méthodologie proposée par le candidat pour le traitement des demandes du Grand Dax portant sur la gestion, le suivi et la livraison de la commande. Le candidat devra notamment préciser le personnel dédié à l'exécution de la prestation et le référent pour ce marché (15%) 3-Délais d'exécution analysés à partir de l’annexe Délais lot 2 (10%) 3.1-Moyenne des délais de fabrication à partir du BAT informatique indiqués sur l’annexe Délais lot 2 (5%) 3.2-Moyenne de délais de livraison/pose indiqués sur l’annexe Délais lot 2 (5%) Lots 3 et 4 : 1- Prix des prestations analysé à partir du montant total TTC du DQE (55 %) 2-Valeur technique (35%) à partir du cadre de mémoire technique 2.1- Note d’intention afin de juger la qualité des conseils du candidat en fonction des besoins cités dans le CCP (20%) 2.2- Méthodologie proposée par le candidat pour le traitement des demandes du Grand Dax portant sur la gestion, le suivi et la livraison de la commande. Le candidat devra notamment préciser le personnel dédié à l'exécution de la prestation et le référent pour ce marché (10%) 2.3-Durée(s) et modalités de garantie (inclusions et exclusions) (5%) 3-Délais d'exécution analysés à partir de l’annexe Délais lot 3 (10%) 3.1-Moyenne des délais de fabrication à partir du BAT informatique indiqués sur l’annexe Délais (5%) 3.2-Moyenne de délais de livraison/pose indiqués sur l’annexe Délais (5%) Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD007). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr Lots 3 et 4 : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Permis CACES pour les nacelles (lots 3 et 4 concernés concernant les poses à plus de 7 mètres) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr.