Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de mobiliers neufs de stationnement pour vélos et trottinettes, ainsi que de stations de gonflage et de réparation vélos, sur le territoire des Alpes-Maritimes (espaces publics, collèges et autres sites départementaux).

Informations complémentaires

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.