Description

La présente consultation concerne la fourniture et pose de lisses basses dans les jardins et espaces publics de la ville de La Garenne Colombes

Informations complémentaires

Les prestations font l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application des articles R. 21621 à R.21626 et R. 216213 à R.216214 du Code de la commande publique Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 300 000 € HT L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification si elle lui est postérieure. Il peut être reconduit tacitement 3 fois une année.