Description

Les travaux à entreprendre concernent la fourniture et la pose de clôtures en treillis renforcés sur le territoire de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE. Les sites concernés sont notamment ceux gérés par la Direction Eau/Assainissement Régies : - Eau potable : usines d'eau potable, réservoirs, captages, station de pompage et de surpression, terrains nus - Assainissement : bassins de rétention des eaux pluviales, postes de refoulement, stations d'épuration, terrains nus Néanmoins, les travaux, objet du présent marché, pourront également concernées des sites gérés par d'autres directions ou pôles de proximité de la Métropole Rouen Normandie. Des travaux pourront être réalisés sur des communes en dehors du territoire de la Métropole Rouen Normandie : notamment Quincampoix, Saint André sur Cailly, Pierreval, Morgny-la-Pommeraye, Radepont et la Vieux-Rue. L'exécution de ces différentes opérations, du fait de leur diversité et des délais d'intervention, nécessite de la part du titulaire une forte disponibilité et réactivité. Les travaux à réaliser comporteront essentiellement : - La construction de clôtures diverses dites renforcées, sur poteaux béton ou sur poteaux métalliques ronds, de panneaux en treillis renforcé ou à barreaudage ; - La fourniture et pose de portails et portillons ; - La fourniture et pose de bas volets ; - La fourniture de protection de type « concertina » ; - La réparation des clôtures grillagées et panneaux treillis ; - La mise à disposition de main d'oeuvre qualifiée pour divers travaux de réparation

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : minimum de 300 000 euro(s) Ht, maximum : 1 000 000 euro(s) Ht Période 2 : minimum de 100 000 euro(s) Ht, maximum : 800 000 euro(s) Ht Période 3 : minimum de : 100 000 euro(s) Ht, maximum : 800 000 euro(s) Ht Période 4 : minimum de : 100 000 euro(s) Ht, maximum : 800 000 euro(s) Ht Total : minimum 600 000 euro(s) Ht, maximum : 3 400 000 euro(s) Ht Estimation Dqe pour 4 ans : 1 130 000,00 euro(s) Ht soit 1 356 000,00 euro(s) Ttc. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 euro(s) Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Eau-Vjcd-Foclotures. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles