Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations objet du marché seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix nets du bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou des prix du(es) catalogue(s) et/ou tarif(s) en vigueur du fournisseur au moment de la notification de la commande auxquels s'appliquera la remise minimale indiquée à l'acte d'engagement

Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations du présent accord-cadre sont mixtes : - part service : 60 % ; - part fourniture : 40 %. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : En cascade, si l'opérateur économique classé en première position suite à l'analyse des offres n'est pas en mesure de répondre dans les délais, l'acheteur s'adresse à l'opérateur économique classé en deuxième position, et en cas de défaillance de l'opérateur économique classé en deuxième position, l'acheteur s'adresse à l'opérateur économique classé en troisième position