Description

La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Des prix unitaires sont prévus pour les prestations décrites au CCTP et prévues au bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations seront exécutées par l’émission de bons de commandes. En application de l’article R2162-4-2°, l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée totale, reconductions comprises, ainsi fixé : Montant mini Sans Montant maxi total € 750.000,00 Les montants maximums de l’accord-cadre correspondent à un maximum de dépenses. Il est à noter que le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s’ils ne sont pas atteints. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux opérateurs retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite des montants ci-dessus indiqués. Les quantités estimatives indiquées dans le DQE servent de base à l’analyse des offres. Elles ne sont donc pas contractuelles. La présente consultation inclut : • La fourniture de tous les logiciels et de toutes les licences nécessaires au fonctionnement du système RFID et de son interface avec le SIGB pour l’ensemble du réseau des bibliothèques de la BML • L’équipement RFID (matériel et consommables) et les prestations de conseil associées • Les prestations de formation du personnel de la BML • Les prestations d’installation, de spécifications, de paramétrage et de déploiement • Les prestations de conduite de projet et de recette • La garantie des logiciels et des matériels • La maintenance des matériels au-delà de la période de garantie si celle-ci n’atteint pas la durée du marché (quatre ans) À titre d’information, les candidats devront également fournir les coûts de maintenance dans le BPU, même si les matériels fournis sont couverts par la garantie durant toute la durée du marché. La consultation ne comprend pas : • Les travaux nécessaires au câblage et à l’installation des matériels et des appareils RFID • En revanche, le titulaire du marché aura un devoir de conseil auprès de la maîtrise d’ouvrage dans ce domaine.

Informations complémentaires

Il est précisé que la procédure utilisée pour cet accord-cadre est l’appel d’offres ouvert. Il est précisé que cet accord-cadre est mono attributaire. Conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 2° du Code de la Commande publique « La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations », le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir la procédure. Le montant maximum indiqué correspond au montant maximum pour la période d'exécution complète (reconduction comprise). Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Des échantillons sont demandés et doivent être remis au plus tard à la date et l’heure de remise des offres. Les échantillons demandés ainsi que les modalités de remise sont indiqués dans le règlement de la consultation. Financement sur les fonds propres : Ville de Lille et ses communes associées. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations sont interdites. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2024AC126CRI"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Les candidatures doivent être remises en langue française. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Les modalités d'ouverture des offres peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de réception des offres.