Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT, multi-attributaires de fournitures. Il sera attribué à trois fournisseurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres reçus lors de la consultation. Le contrat prendra effet au 2 février 2026 sous réserve que la notification intervienne avant cette date. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les bons de commande sont attribués en cascade dans les conditions prévues à l'article 3 du CCAP : les bons de commande seront attribués en priorité au titulaire classé en première position. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 mois

Informations complémentaires

Echantillons : Concernant les échantillons demandés, les objets et techniques de marquage sont ceux indiqués au BPU produits, cependant pour les logos et les couleurs, les candidats peuvent proposer le logo de leur choix comprenant au moins deux couleurs. Tout signe distinctif est interdit. Il est précisé aux candidats qu'il est attendu un seul exemplaire de chaque référence demandée. Il est également précisé que les niveaux de qualité esthétique et fonctionnelle des échantillons ont valeur contractuelle. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en cas de non remise de la totalité des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative