Description

Les prestations confiées à l'entreprise sont relatives à des prestations de vérifications périodiques et devront répondre de façon complète à la réglementation en vigueur en matière de maintenance préventive et corrective des onduleurs du Département, et la fourniture et mise en service de nouveaux appareils en remplacement des anciens

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/10/2025. La maintenance annuelle sera rémunérée par prix forfaitaire, l'acquisition de matériel et de pièces importantes sera rémunérée par prix unitaires. Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.