Description

Le présent marché a pour objet les prestations de fourniture et de maintenance de sanitaires provisoires au jardin des Tuileries. Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Informations complémentaires

I. Procédure : le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles R2123-1 et L2123-1 du Code de la commande publique. II. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. III. Négociation : Conformément au code de la commande publique, l'EPML peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Toutefois, l'EPML se réserve la possibilité de mettre en oeuvre une phase de négociation avec les trois (3) meilleurs candidats définis à la suite de l'analyse des offres reçues IV. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. V. Précisions sur les délais d'exécution des prestations : Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la Commande Publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception (admission) complète des prestations. Notification prévisionnelle du marché : JUIN 2024. Les délais d'exécution des prestations sont définis au CCP. VI. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees