Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et location de bâtiment modulaire : Sanitaires provisoires - Hôtel du Département 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, établi pour chaque corps d’état, ont pour objet de définir l’opération de fourniture et location de bâtiments modulaires sanitaires, à l’hôtel du département Rue, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES. L’objectif général de ce marché est l’amenée, la mise en œuvre, la mise en fonctionnement, la location pour une durée à définir et le repli de 2 bâtiments modulaires à usage sanitaire définis comme suit : - Un sanitaire homme répondant aux normes d’accessibilité PMR - Un sanitaire femme répondant aux normes d’accessibilité PMR La date de démarrage prévisionnel est prévue courant août ou septembre 2025.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71