Description

Fourniture et livraison ensilée de combustibles bois déchiqueté La commune de Givry, située en Saône-et-Loire (71) s’équipe d’une chaufferie utilisant du combustible bois déchiqueté. La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison et l’ensilage de combustibles bois déchiqueté permettant d’assurer son bon fonctionnement. La procédure de passation du contrat relève d’une procédure adaptée ouverte avec négociation, en application des articles R2123-1 et L2124-3 du Code de la commande publique. La forme du contrat est celle de l'accord-cadre avec maximum, exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.