Description

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison d'outillage, équipements et de pièces détachées pour l'entretien des espaces verts du Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Il est décomposé en 6 lots séparés

Informations complémentaires

Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs pour les lots 1 et 6 . Pour le lot 1: Nombre maximum de titulaires : 4 Pour le lot 6 : Nombre maximum de titulaires : 2 Les autres lots sont mono-attributaires. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K bis de moins de 6 mois et le cas échéant la délégation de pouvoir ). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. - Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle. Ce dernier est conclu à compter de sa notification