Description

La présente consultation concerne la fourniture et livraison des produits d'entretien et consommables d'hygiène sanitaire pour les sites métropolitains. Les fournitures faisant l'objet du marché doivent être conformes dans tous les domaines (fabrication, emballage, étiquetage etc.) aux dispositions édictées en la matière par les lois, décrets, arrêtés et par leurs textes d'application, soit généraux, soit, le cas échéant, spécifiques de chaque produit, aux normes françaises et/ou internationales homologuées ou publiées par l'AFNOR et aux présentes clauses techniques.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Les prestations seront exécutées selon la technique d’achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum annuel en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande selon les modalités prévues par les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les prestations sont réparties en 2 lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée. L’offre doit être strictement conforme au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).