Description

Le présent marché s’inscrit dans le contexte suivant : En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot n°1 : Fourniture et livraison de pompes de refoulement et relèvement (référencé M2023-001L1) ; -Lot n°2 : Fourniture et livraison d’agitateurs (M2026-009L2) ; -Lot n°3 : Fourniture et livraison d’aérateurs (M2026-009L3) ; -Lot n°4 : Fourniture et livraison de pompes nécessaires au fonctionnement des systèmes d’assainissement (autre que pompe de refoulement et relèvement) (référencé M2023-001L4). La présente consultation concerne uniquement les lots n°2 et 3. Quant aux lots n°1 et 4, ils ont déjà fait l’objet d’une consultation, ont été attribués et sont toujours en vigueur. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner aux 2 lots concernés. Les lots 2 et 3 peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Pour chaque lot, il sera retenu 3 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur. Si l’acheteur reçoit moins de 3 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu’un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique l’accord-cadre est conclu - avec un maximum de 180 000€ HT annuel s’agissant du lot n°2 ; -avec un maximum de 45 000€ HT annuel s’agissant du lot n°3 ; Pour chaque lot, il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de deux ans. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, pour une période de 2 ans.

Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres (pour chaque lot) : - La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique fourni et selon les sous-critères suivants : La qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains affectés pour l’exécution du présent accord-cadre pour l’étude et les réponses aux marchés subséquents ainsi qu’à l’issue de la notification des marchés subséquents jusqu’à la fin de la garantie du matériel concerné (définition du nombre, du rôle, des tâches, expériences et compétences des intervenants), sous-critère noté sur 35 points ; La pertinence et la qualité des moyens matériels dédiés à la livraison et à l’acheminement du matériel commandé sur site, sous-critère noté sur 15 points ; La pertinence et la qualité de l’organisation et des mesures prises pour limiter l’empreinte carbone lors de l’acheminement et la livraison des fournitures commandées, sous-critère noté sur 10 points ; La pertinence, la qualité et l’adaptabilité du matériel proposé en réponse à la commande fictive du lot concerné, permettant la compatibilité avec le système d’accroche en place et à la géométrie de l’ouvrage, sous-critère noté sur 40 points. -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 40%, jugé au regard du montant total renseigné au sein de la commande fictive.