Description

Fourniture et livraison d'enrobé stockable à froid en seau pour les centres techniques du Département du Rhône

Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 33 000 euros HT par an. La valeur estimée euros est de 27 300 €HT pour 1 an et sans engagement de la part du Département. L’accord- cadre est conclu dès sa notification pour une période initiale d’ 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d’1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La présentation des variantes est interdite. La mention "type de marché réservé" est sans objet.