Description

FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS ET EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE

Informations complémentaires

Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises. Variantes : Aucune variante n'est autorisée. Echantillons : Les échantillons sont mentionnés dans le bordereau des prix (voir règlement de consultation). Durée du contrat - délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l’adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. Pièces de la candidature à fournir : Voir article 5.1.1 du règlement de consultation