Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de tenues scolaires pour les écoles de la Ville de Reims. Il s'inscrit dans le cadre de la seconde année d'expérimentation nationale sur la tenue scolaire à l'école.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum sur sa durée totale, réparti pour chacun des lots comme suit : Lot 1: 20 000 euro(s) HT Lot 2 : 200 000 euro(s)HT Échantillons : Le candidat devra remettre des échantillons selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Délais d'exécution : Pour la première commande, le délai de livraison proposé par le titulaire figure dans l'acte d'engagement. Date de livraison souhaitée pour la première commande : semaine du 25 au 29 août 2025. Concernant les réassorts, les commandes réalisées en cours d'année : Les livraisons devront intervenir dans le délai de livraison indiqué par le candidat dans son acte d'engagement, à défaut dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours calendaires suivant la réception du bon de commande. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : trois (3) mois à compter de la date limite de réception des offres. Négociation : L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier l'ensemble des offres reçues. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution : l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F - 51000 Châlons-en-Champagne, tél : +33326668687, courriel : greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, télécopieur : +33326210187, adresse internet : http://chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.