Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de tenues scolaires pour les écoles de la Ville de Reims. Il s'inscrit dans le cadre de l'expérimentation nationale sur la tenue scolaire à l'école.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 220 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Échantillons : Le candidat devra remettre des échantillons selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Prestation supplémentaire éventuelle : L'accord-cadre comprend une prestation supplémentaire éventuelle concernant la livraison par pack individualisée. La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative. Délais d'exécution : Pour la première commande, le délai de livraison proposé par le titulaire figure dans l'acte d'engagement. Date de livraison souhaitée pour la première commande : semaine du 26 au 31 août 2024. Concernant les réassorts, les commandes réalisées en cours d'année : Les livraisons devront intervenir dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires suivant la réception du bon de commande. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : trois (3) mois à compter de la date limite de réception des offres. Négociation : L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier l'ensemble des offres reçues. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution : l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F - 51000 Châlons-en-Champagne, tél : +33 326668687, courriel : greffe.ta-chalonsenchampagne@ juradm.fr, télécopieur : +33326210187, adresse internet : http://chalonsenchampagne. tribunaladministratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521- 1 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.