Description

Accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum et sans négociation ni remise en compétition lors de l'émission des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Public. Le montant maximum de commandes pour l'année est de 70 000 euro(s) HT. Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées sous réserve de proposer une offre de base respectant les normes stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (article 4)

Informations complémentaires

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. Concernant l'offre de base et/ou l'offre de variante le cas échéant, un échantillon avec une fiche technique pour chaque type de produit sera à remettre avec l'offre : Sacs de 50 litres + Sacs de 100 litres à livrer avant la date limite de réception des offres au magasin du SICTOM NORD ALLIER du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l'offre a été classée. A l'issue de la négociation, un dernier classement sera effectué. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique. Conformément au décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, entré en vigueur le 1er juillet 2024. Cette consultation relève de la famille d'achats « Equipements de collecte des déchets »