Description

Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de quatre véhicules neufs de transport de personnes à mobilité réduite conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La notification du marché est envisagée en décembre 2025. Le marché est conclu pour une durée de six mois à compter de sa notification. Le délai de livraison est établi par les soumissionnaires au travers de l’article 4 de l’acte d’engagement. Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (CCP) : -Articles L1212-1 et suivants portant sur les entités adjudicatrices ; -Articles L2123-1 et R2123-1 portant sur les marchés passés selon une procédure adaptée

Informations complémentaires

Conformément à l’article R2151-8 et suivants du CCP, des variantes techniques pourront être proposées. Ces variantes techniques porteront sur des prescriptions techniques dont les caractéristiques seront a minima au moins égales à celles proposées au CCTP, mais elles pourront par exemple porter sur des prescriptions techniques différentes (puissance, aménagements intérieurs, équipements …). Au sens du droit communautaire, le présent marché comprend une option tirée de la mise en œuvre le cas échéant d’avenants au cours de l’exécution du marché. Les soumissionnaires ne seront d’ailleurs pas tenus d’établir une offre de base en parallèle de(s) offre(s) variantée(s). Le marché est conclu à prix forfaitaires. Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours. Financement : budget propre du SIMOUV. Les prix du marché sont réputés être fermes, non révisables et non actualisables pour la durée du marché. Délai et voies de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ; Recours gracieux dans le délai de 2 mois adressée à Monsieur le Président du SIMOUV ; Procédure de conciliation devant le Président du Tribunal Administratif de Lille (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039-59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039-59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Autres informations : Cf règlement de la consultation