Description

- Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du code susvisé et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé. - La durée de validité de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an. La reconduction sera tacite. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Informations complémentaires

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.aveyron.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.aveyron.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.aveyron.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.aveyron.fr