Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison pour les services de la Collectivité de Corse : - de produits et articles d'entretien et d'hygiène - d'articles de cuisine et de maison. Lieu(x) d'exécution : Lots n°1 et n°3 en Corse du Sud Lots n°2 et n°4 en Haute-Corse Lot n° 5, lot réservé, en Région Corse Lot n°6 en Région Corse

Informations complémentaires

La date prévisionnelle est donnée à titre indicatif et ne présente pas de caractère contractuelle. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°5 définis dans ce marché est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation