Description

Fourniture et livraison de produits de lutte biologique pour les espaces verts, les serres de collections et le centre de production horticoles de la ville de Paris

Informations complémentaires

La durée du marché est de 48 mois ferme. Elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Sa date de notification au titulaire - Le 04/11/2024. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande : - multi-attributaires (2 attributaires maximum sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant) pour le lot n°1 ; - mono-attributaire pour le lot n°2. Conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP.