Description

Le présent marché a pour objet : - la fourniture de plaquettes forestières de bois déchiqueté pour les bâtiments du Département : Immeuble F. Cuzin à Digne-les-Bains et Centre d'Intervention de Seyne-les-Alpes. - l'évacuation des cendres. Il est précisé que le "décendrage" hebdomadaire et la surveillance du combustible restent à la charge du Département

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Voir le cahier des clauses administratives particulières en ce qui concerne les modalités de notification des bons de commande entre les attributaires selon la méthode dite "en cascade". Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables chaque trimestre. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du devis quantitatif et estimatif. La date prévisionnelle de début des prestations est le 13/11/2024. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans