Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum, composé de 4 lots, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour chaque lot, les candidats devront fournir, à titre gracieux, les échantillons suivants : 1 feuille de chacun des articles listés dans le bordereau de prix du lot concerné. A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière. Tous les papiers devront obligatoirement être issus de forêts durablement gérées, et labellisés PEFC, FSC ou équivalent, et ce durant toute la durée de l'accord-cadre