Description

Achat de papier en ramettes. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - VILLE DE THIONVILLE ET SON CCAS - MAIRIE D'ILLANGE - MAIRIE DE ROCHONVILLERS - MAIRIE DE TRESSANGE Le coordonnateur du groupement de commandes est : Thionville Fensch Agglomération L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande Montant mini : 9 000 euro(s) HT / maxi : 260 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2028. REMISE OBLIGATOIRE D'ÉCHANTILLONS AVANT LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le candidat fournira à l'appui de son offre, des échantillons représentatifs pour les unités mentionnées dans le bordereau des prix unitaires. Les unités concernées par la fourniture d'un échantillon représentatif sont les unités où est mentionné « oui » dans la colonne « échantillon »

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Fcs. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique