Description

La présente consultation concerne : Fourniture et livraison de matériels de détection de véhicules et de modules sonores pour malvoyants Il est composé de 3 lots : - lot 1 : Détecteur de trafic à impédance magnétique - lot 2 : Radar de détection par système hyperfréquence - lot 3 : Fourniture et programmation de modules sonores des feux piétons à l’usage des malvoyants et de leurs pièces détachées Les caractéristiques sont décrites au CCTP. Il s'agit d'un marché public ordinaire d'une durée totale de quatre (4) ans. Il est conclu sans montant minimum mais avec un maximum annuel par lot pour la durée totale du marché : - Lot 01 : 24 000 euros HT par an - Lot 02 : 6 000 euros HT par an - Lot 03 : 32 000 euros HT par an Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un montant maximum annuel par lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Afin d'optimiser l'analyse des offres, pour chacun des lots, le candidat devra déposer un (1) matériel de démonstration ; les modalités sont précisées au règlement de consultation. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/