Description

Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 50 000 euros HT, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. La durée de validité de l' accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an. La reconduction sera tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Informations complémentaires

- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.