Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale d'un an avec possibilité de reconduction 3 fois un an. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, le transport et la livraison de lessive de soude, de chlorures ferrique et ferreux pour le traitement des eaux usées des stations d'épuration et des stationnements de traitement eaux potables de l'agglomération de Vichy Communauté. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. Le présent accord cadre est fixé en valeur avec un montant maximum par lot reconductions comprises de : lot 1 : lessive de soude liquide petite quantité : 80 000.00 euro(s) H.T. lot 2 : lessive de soude en vrac grande quantité 140 000.00 euro(s) H.T. lot 3 : chlorures ferriques et ferreux : 209 000.00 euro(s) H.T. Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an avec possibilité de reconduction 3 fois un an. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr