Description

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de granulés bois et de services connexes dans divers sites du Service Départemental et de Secours de la Charente Maritime (SDIS 17).

Informations complémentaires

Les prestations et fournitures font l’objet d'un accord-cadre avec uniquement un maximum établi en valeur, conformément aux articles L. 2125-1 1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (ou groupement d’opérateurs économiques).