Description

FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES, POUR LES ECOLES DE LA VILLE D'ALLAUCH accord cadre à bons de commande, mono attributaire, SANS MINIMUM et AVEC MAXIMUM (en valeur), conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-2° à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. marché à prix unitaires variables. Le seuil maximum annuel est fixé à 50.000 euros H.T. L'accord cadre prendra effet à la date de sa notification auprès du titulaire pour une durée de UN (1) AN renouvelable DEUX (2) fois UN (1) AN par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder TROIS (3) ans dans les conditions définies dans les pièces de la consultation

Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément aux articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12 du Code de la Commande Publique. Plis à transmettre obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com. Tous les détails de la consultation sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC). Des échantillons sont à remettre dans le cadre de la consultation dans les conditions fixées à l'article 2.3 du RC. Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au RC. Info négociation : art 3.2 du RC. Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 3 du RC Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociation, celle-ci peut porter sur tous les éléments de l'offre et notamment sur le prix.