Description

La présente consultation allotie donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. La durée de validité de cet accord-cadre à bons de commandes prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC). => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative. => Echantillons à fournir : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, le candidat devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons des produits demandés au sein du Bordereau des prix unitaires. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 5-3). => Sous-critères de la valeur technique pour le jugement des offres : pour les LOTS 1 ET 3 : -Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (qualité nutritionnelle, composition, taux de sucre), apprécié au regard du point 1 du Cadre de Mémoire Technique (Sous-pondération 20 %). -Sous-critère 2 : Qualités organoleptiques des fournitures (échantillons fournis) apprécié au regard du point 2 du Cadre de Mémoire Technique (Sous-pondération 20 %). -Sous-critère 3 : Qualité de la méthodologie de traitement (efficience des dispositions arrêtées par l'entreprise, prise en compte de la démarche environnementale, …) des commandes passées au candidat, apprécié au regard du point 3 du Cadre de Mémoire Technique (Sous-pondération 20 %) incluant : * Moyens de conditionnement des fournitures intégrant la démarche du candidat en vue de la réduction des emballages ; * Moyens matériels (de communication entre acheteur et titulaire, de livraison : volume des camions, caractéristiques des camions pour le conditionnement des produits, mode transport pour réassort) ; * Moyens humains (effectif, expériences) affectés à la prestation. pour le LOT 2 : -Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (qualité nutritionnelle, composition, taux de sucre), apprécié au regard du point 1 du Cadre de Mémoire Technique (Sous-pondération 30 %). -Sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie de traitement (efficience des dispositions arrêtées par l'entreprise, prise en compte de la démarche environnementale, …) des commandes passées au candidat apprécié au regard du point 2 du Cadre de Mémoire Technique (Sous-pondération 30 %) incluant : * Moyens de conditionnement des fournitures intégrant la démarche du candidat en vue de la réduction des emballages ; * Moyens matériels (de communication entre acheteur et titulaire, de livraison : volume des camions, caractéristiques des camions pour le conditionnement des produits, mode transport pour réassort) ; * Moyens humains (effectif, expériences) affectés à la prestation