Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de couches dans divers établissements gérés par le CCAS de la Ville d’Eysines, notamment ses 5 établissement d’accueil du jeune enfant (4 Multi-accueils et 1 Service d’accueil familial) ainsi qu’aux domiciles des assistantes maternelles et aux services techniques de la ville d’Eysines).

Informations complémentaires

Renseignement complémentaire relatif à la durée du marché : La durée de l'accord-cadre est de 12 mois et commence à courir à partir de la notification d'attribution. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois tacitement, selon les conditions fixées au dossier de consultation des entreprises et notament l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières. La date de début de l'accord-cadre mentionnée dans le présent avis est donnée à titre prévisionnelle et non contractuelle. Forme du marché / montant : En application de l’article R.2162-2 du code de la commande publique, les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bon de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 de la commande publique, au fur et à mesure des besoins de l’acheteur et de l’émission de bons de commande par ce dernier. Le montant maximum de commande est fixé à : 22 000.00 € HT / an Négociation : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve, à l’issue d’une première analyse et d’un premier classement des offres, la possibilité de négocier avec les candidats dont l’offre n’aura pas, à ce stade, été écartée car jugée inappropriée (Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur). Les modalités et le périmètre de la négociation sont mentionnées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d’attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Condition de remise des offres : Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique. La transmission de l’offre sur support papier est interdite. Les conditions de remises des offres sont stipulées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Echantillons. La fourniture d'échantillons est demandées selon les conditions stipulées au règlement de la consultation. Ces derniers pourront faire l'objet d'une facturation. Renseignement d'ordre administratif et technique : Les entreprises peuvent poser toutes questions administratives et techniques via la plateforme www.demat-ampa.fr (recommandé par le pouvoir adjudicateur) ou à l'adresse indiquée dans le présent avis de marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché initial “FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES”): En application de l’article R.2162-2 du code de la commande publique, les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bon de commande, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 de la commande publique, au fur et à mesure des besoins de l’acheteur et de l’émission de bons de commande par ce dernier. Le montant de commande maximal du marché initial et de chaque reconduction est fixé à 22.000,00 € HT/an.