Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de couches jetables pour les enfants des crèches et des multi-accueils. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant en euros (H.T.) minimum : 5000 et Montant en euros (H.T.) maximum : 40000. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : prestations homogènes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 23 décembre 2024 ou à compter de sa notification, si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement selon les modalités définies au marché. Nombre de reconduction possible : 3. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée dans les conditions définies à l'article 1.4 du Cahier des Clauses Particulières.

Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - versions du 1er avril 2019 ou ultérieures disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus. Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission par voie électronique du pli du candidat est obligatoire. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.maximilien.fr. Les modalités de transmission des plis figurent dans le règlement de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent remettre, avant la date et l'heure limites de la remise des offres, 25 échantillons (soit 25 couches) pour chaque produit et chaque taille indiqués sur le bordereau des prix unitaires selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr Cette demande doit intervenir au plus tard le 5 novembre 2024 à 17h00. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification le 7 novembre 2024.