Description

FOURNITURE ET LIVRAISON DE BARRIERES DE MISE EN SECURITE, PLOTS BETONS ET ACCESSOIRES - 2 LOTS -

Informations complémentaires

Cette consultation est lancée suite à l'absence d'offres réceptionnées sur le lot 2 de la consultation initiale. Cette relance a conduit l'administration à allotir le lot 2 de la manière suivante: - Lot 2A Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimum: 3 000 € HT/an Montant maximum: 24 000 € HT/an - Lot 2B Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimum: 3 000 € HT/an Montant maximum: 20 000 € HT/an La valeur inscrite dans la rubrique propre à chaque lot et intitulée "valeur estimée" correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale (reconductions comprises) de chaque lot. Autrement dit, les estimations données pour chaque lot concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Chaque lot pourra être reconduit 2 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile pour les années 2027, 2028. Renouvellement: La prochaine consultation devrait être lancée, prévisionnellement vers le mois de juin 2028 afin de débuter au 1er janvier 2029. Précisions concernant les délai(s) d'introduction des recours: -avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative; -à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative; -le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 04 avril 2014 (no358994).