Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de coutellerie et matériel d'estampillage et de marquage pour certains personnels du ministère chargé de l’agriculture affectés en services déconcentrés à l’échelon : - Régional : pour les Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) ; - Départemental : pour les directions départementales en charge des territoires (et de la mer) [DDT (M)] et les directions départementales (de l’emploi, du travail et des solidarités et) de la protection des populations [DD(ETS)PP]. Il s'agit d'équiper les agents afin de leur assurer une protection optimale dans l'exercice de leurs missions.

Informations complémentaires

L’accord-cadre est mono-attributaire pour chacun des deux lots. L’accord-cadre est à prix unitaires et s’exécute sans minimum par l’émission de bons de commande pendant toute la durée du marché. Les prix des deux lots sont arrêtés dans l’annexe « bordereau des prix unitaires (BPU) » de chaque acte d'engagement.